Comment l'intégration d'une GTB répond aux enjeux du Décret Tertiaire ?

Dans un contexte où la maîtrise des consommations énergétiques est devenue une priorité, les bâtiments tertiaires sont confrontés à des obligations réglementaires qui s’accumulent. Le Décret Tertiaire et le Décret BACS illustrent cette volonté de transformer en profondeur la gestion énergétique des bâtiments. La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) s’impose désormais comme une solution incontournable pour répondre à ces nouveaux défis, en offrant des moyens concrets d’optimiser la consommation énergétique et d’améliorer la performance globale des installations. 

Du Décret Tertiaire à l’automatisation des bâtiments

Le Décret Tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, vise la réduction progressive des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². La loi fixe une trajectoire de réduction : 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2020. L’enjeu dépasse la performance énergétique : il s’agit aussi d’accompagner l’évolution des usages, dans un contexte marqué par le développement du télétravail, l’optimisation des espaces, et la recherche d’un meilleur confort pour les occupants. Le Décret Tertiaire invite ainsi à repenser la conception des bâtiments et à moderniser les équipements pour répondre à ces nouveaux défis. 

Dans la continuité de cette dynamique, le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), en vigueur depuis juillet 2021, impose l’installation de systèmes de gestion automatisée dans les bâtiments tertiaires. Ce texte cible plus particulièrement les équipements techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’éclairage. L’objectif est d’optimiser leur exploitation et de réguler leur fonctionnement en fonction des besoins réels, grâce à des dispositifs de contrôle intelligents et connectés. Le Décret BACS inscrit ainsi l’automatisation comme un levier essentiel pour la réduction des consommations et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments existants. 

Le cadre réglementaire du Décret BACS 

Le Décret BACS fixe des exigences minimales en matière de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), en fonction de la puissance des systèmes de chauffage et de climatisation : 

• Au 1er janvier 2025, les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation ont une puissance nominale utile supérieure à 290 kW devront être équipés d'une GTB performante.
• Au 1er janvier 2027, ce seuil sera abaissé à 70 kW, élargissant ainsi le champ d'application du décret. 

Afin d’évaluer le niveau de performance des systèmes GTB, le référentiel BACS définit plusieurs classes, de D (la moins performante) à A (la plus performante), en fonction des fonctionnalités offertes par le système : 

Classe D 

• Niveau de base sans automatisation centralisée.
• Peu ou pas de fonctions de régulation.
  
• Peu efficace en termes de gestion énergétique. 

Classe C 

• Fonctions de base en matière de régulation.
• Gestion manuelle ou semi-automatisée des équipements techniques.
• Réduction modérée des consommations. 

Classe B 

• Gestion automatisée avec supervision centralisée.
• Optimisation des consignes en fonction des besoins.
• Surveillance énergétique active permettant de réaliser des économies significatives.
• C’est le niveau minimum recommandé pour répondre aux exigences du Décret BACS. 

Classe A 

• Système de gestion avancée intégrant des fonctions d’optimisation dynamique.
• Contrôle prédictif, intégration des données d’usage et de conditions extérieures (météo, occupation).
• Gestion fine des consommations poste par poste, permettant des économies maximales et une très haute performance énergétique.
• Ce niveau est fortement encouragé pour bénéficier des bonus liés aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). 

Le choix de la classe de GTB dépend des objectifs de performance énergétique, du budget et de la complexité du bâtiment. 

L’apport de la GTB dans la conformité aux réglementations 

La GTB devient un outil incontournable pour répondre aux exigences des réglementations en vigueur. Elle permet de piloter, en temps réel, l’ensemble des équipements techniques du bâtiment, en intégrant les données issues de capteurs et d’outils de mesure. La GTB joue un rôle clé dans la mise en conformité avec les Décrets Tertiaire et BACS, car elle offre un contrôle précis et permanent des consommations. 

Grâce à la GTB, les gestionnaires de bâtiments disposent d’une vision globale et actualisée de la performance énergétique. Les consommations peuvent être ajustées en fonction de l’occupation réelle des espaces et des conditions climatiques. Par exemple, la température peut être abaissée automatiquement dans les zones inoccupées, ou la ventilation réduite en dehors des heures d’activité. Ce pilotage intelligent permet d’éviter les gaspillages d’énergie tout en assurant le confort des usagers. De plus, la GTB facilite la détection des anomalies et génère des alertes en cas de surconsommation ou de dérive, permettant des interventions correctives rapides. 

Toutefois, pour maximiser l’efficacité d’une GTB, il est essentiel de l’intégrer dans une démarche globale d’Energy Management. Il ne s’agit pas seulement de contrôler les équipements, mais aussi d’analyser les données énergétiques de manière approfondie, afin de définir des stratégies d’optimisation sur le long terme. Le suivi des indicateurs de performance énergétique, comme les consommations par équipements ou par pièces, permet d’évaluer les actions mises en place et de décider de nouveaux axes d’amélioration. La formation des équipes d’exploitation est également un facteur de succès : bien utilisées, ces technologies deviennent de véritables leviers pour la réduction des consommations et des coûts d’exploitation. 

Bonifications, aides et financements  

Pour accompagner les acteurs du tertiaire dans cette transition énergétique, plusieurs dispositifs d’aides financières ont été mis en place. Les systèmes de GTB répondant à la norme NF EN ISO 52120-1 peuvent bénéficier de bonifications, si leur performance atteint au moins la classe B. Cette exigence s’applique, depuis 2025, à tous les bâtiments tertiaires dotés de systèmes de chauffage ou de climatisation dépassant les 290 kW de puissance, et depuis avril 2023, à ceux de plus de 70 kW. Ces normes imposent également une régulation pièce par pièce pour les bâtiments neufs ou lors du remplacement de générateurs thermiques dans les bâtiments existants. Ces mesures renforcent la nécessité de doter les bâtiments de dispositifs de gestion intelligents et performants. 

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent également aider à financer une GTB. La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 prévoit une prime à destination des bâtiments tertiaires existants (bureaux, établissements scolaires, commerces, etc.) pour l’installation d’un système de GTB visant à améliorer la gestion et l’efficacité énergétique des équipements techniques (chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage). Ce mécanisme permet de financer jusqu’à 90 % des travaux d’installation d’une GTB dans certains cas. Cependant, la baisse progressive des montants accordés aux CEE oblige les propriétaires à rechercher des solutions de financement complémentaires. Cela passe notamment par l’optimisation des performances grâce à une meilleure exploitation de la GTB et par une stratégie globale d’Energy Management, qui augmente les économies d’énergie réalisées et rend les projets plus rentables. 

Au-delà des CEE, d'autres options existent. Les établissements de santé et médico-sociaux peuvent solliciter des aides auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) pour des projets prioritaires comme l'optimisation énergétique via la GTB, ou via le Fonds d'Investissement Hospitalier (FIH) pour des projets structurants. Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) permettent à une entreprise tierce de financer, installer et exploiter les systèmes de GTB, avec un remboursement basé sur les économies d'énergie. 

Les collectivités territoriales proposent également des subventions ou des aides pour les projets d'efficacité énergétique, il est donc conseillé de se renseigner localement. Les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, comme ceux de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), peuvent soutenir ces projets sous certaines conditions. 

Au final, ces aides et financements permettent de raccourcir le temps de retour sur investissement, en rendant les projets de GTB et d’optimisation énergétique plus accessibles.  

L’intégration d’une Gestion Technique du Bâtiment ne se limite pas à une réponse réglementaire. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large, visant à améliorer durablement la performance énergétique des bâtiments tertiaires. En offrant un pilotage intelligent et automatisé des installations, la GTB permet de réduire significativement les consommations d’énergie, de limiter les émissions de CO₂ et d’alléger les charges d’exploitation. 

Associée à une démarche d’Energy Management rigoureuse et soutenue par des dispositifs d’aides financières, la GTB devient un levier puissant pour la valorisation du patrimoine immobilier. Elle favorise la transition vers des bâtiments plus vertueux, conformes aux nouvelles exigences environnementales, et capables de répondre aux attentes croissantes en matière de confort, d’efficacité énergétique et de responsabilité sociétale.