QU'EST-CE QUE LE DISPOSITIF DES CEE ? 

CYRISEA vous aide à comprendre les enjeux du dispositif de Certificats d'Économies d'Énergie

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Financez votre installation GTB grâce aux CEE !

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Instaurés en 2005 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) constituent une aide gouvernementale en faveur de la transition énergétique. Ce dispositif a pour objectif de réduire la consommation énergétique des entreprises et de limiter l’impact carbone du bâtiment grâce à des aides à la rénovation. Les CEE sont ainsi remis par les pouvoirs publics en contrepartie de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.


Ce financement permet de couvrir une partie des frais de l'installation d'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

Qui sont les acteurs du dispositif ?

Les éligibles :

 

Les éligibles (entreprises, collectivités territoriales, établissements public et bailleurs sociaux) peuvent déposer un dossier de demande de CEE. Cette éligibilité a été récemment élargie et est ouverte à davantage d'acteurs qui peuvent bénéficier des CEE pour couvrir des opérations d'économies d'énergie. 
 
En effet, le secteur tertiaire est, dès à présent, pleinement concerné par ce dispositif :
 
  • Les entreprises du tertiaire marchand (commerce, finance, transports, bureaux, hébergement et restauration, immobilier, informatique…) 
  • Les établissements du tertiaire non marchand (enseignement, établissements de santé, services publics et administration…)

Les obligés :

 

Le principe du "pollueur-payeur", oblige les acteurs dont l'activité engendre de la pollution à supporter le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.

Pour les CEE, les obligés sont les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid et les fournisseurs de carburant. Ces derniers financent le dispositif CEE qui permet à ses éligibles de réaliser des économies d'énergie.

Quels sont les intérêts pour vous ?

 

Le secteur tertiaire consomme d'importantes quantités d'énergie, c'est pourquoi il est très intéressant pour celui-ci de travailler sur l'efficacité énergétique. Les intérêts sont multiples, le dispositif des CEE permet :

Une aide conséquente au financement de travaux de rénovation énergétique et/ou de conseils

  •  L'installation d'une GTB peut être financée jusqu'à 90% 
  • Une réduction des coûts de fonctionnement
  • Une valorisation du patrimoine (dans le cas où des travaux de rénovation sont réalisés)
  • Une potentielle amélioration de l'image renvoyée auprès du marché

L'installation d'un système de Gestion Technique du Bâtiment permet d'atteindre les objectifs du Décret BACS.

Ce pilotage et cette gestion intelligente se révèle être un véritable levier dans l’atteinte des objectifs de performance énergétique des bâtiments. Pour en savoir davantage sur l'outil de GTB, consultez cette page.

Accédez aux ressources complémentaires

Les experts CYRISEA vous proposent des contenus exclusifs, à télécharger gratuitement : 

L'offre CYRISEA

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CYRISEA améliore la performance énergétique des bureaux et le confort des occupants en proposant une offre complète et transversale.

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Découvrez les 5 erreurs à éviter pour appliquer le décret dans les meilleures conditions.

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Ne passez pas à côté !

Le petit +

Les CEE sont cumulables avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro et l’aide du fonds Air. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. 

La 5ème période

Depuis le 1er juillet 2022, la 5ème période des CEE a démarré pour une durée de 5 ans. Pour en savoir plus sur toutes les nouveautés cliquez ici.

CYRISEA, votre expert GTB

Spécialiste de la GTB, CYRISEA peut vous accompagner sur une ou l’ensemble des étapes de l’installation d’une GTB :

Ingénierie : pour la réalisation des diagnostics techniques et énergétiques sur un patrimoine, l'estimation des potentiels d'amélioration et la constitution de la base de données patrimoniales.

Intégration : pour la supervision technique d’un bâtiment permettant le pilotage à distance, la gestion des incidents du quotidien et une exploitation optimisée et ce en respectant les conditions de confort requises.

Monitoring : pour le suivi des indicateurs de performance énergétique et environnementale, l’analyse des données collectées et l’optimisation des systèmes et usages.

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