Qu'est-ce que le DÉCRET BACS ? 

Un outil d'aide à l'atteinte des objectifs d'économies d'énergie 

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CYRISEA, expert du décret BACS 

Le Décret BACS (Building Automation and Control System) vient compléter le Décret Tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019. Pour rappel, le Décret Tertiaire impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 de réduire leurs consommations énergétiques selon une année de référence définie et comprise entre 2010 et 2020 :

Une baisse de 40% en 2030 – Une baisse de 50% en 2040 – Une baisse de 60% en 2050

Le Décret BACS est applicable depuis le 21 juillet 2021. Un BACS correspond à un ensemble de logiciels, produits ou services qui permet le bon fonctionnement technique d’un bâtiment sur le plan économique et énergétique. Les équipements concernés sont les suivants : le chauffage, la climatisation et la ventilation.

Les échéances

 

À partir du 1er janvier 2025 : sont concernés les bâtiments tertiaires disposant d’équipements, dont la puissance nominale dépasse 290 kW.

A partir du 1er janvier 2027 : sont concernés les bâtiments tertiaires disposant d'équipements dont la puissance nominale dépasse 70 kW.


Le système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) à installer devra être de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 (Performance énergétique des bâtiments - Contribution de l'automatisation, de la régulation, et de la gestion technique des bâtiments)

Quels sont les objectifs ?

 

Domaine en évolution

  • Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
  • Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
  • Détecter et alerter les responsables exploitation des potentielles dérives de consommation afin d'éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.

Qui est assujetti ?

Sont concernés, les propriétaires de bâtiments :


• Tertiaires : bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements de santé, parcs d’activité, etc. ;
 
• Neufs (disposant d’un permis de construire déposé après le 20 juillet 2021) ou existants ;
 
• Disposant de systèmes techniques d’une puissance nominale supérieure à 290 kW (pour l'échéance de 2025) ou supérieure à 70 kW (pour l'échéance de 2027).

Les chauffages au bois ne sont pas concernés par ce nouveau décret.

De plus, une dispense est prévue pour les propriétaires de bâtiments existants s'ils justifient d'une impossibilité de retour sur investissement inférieur à 10 ans, après déduction des aides financières.

L'approche globale

L'approche globale se base sur trois principes :

 

1. L’enveloppe du bâtiment qui assure l’énergie nécessaire pour répondre aux attentes et aux besoins en matière de confort ou de sécurité ;

2. La qualité des systèmes du bâtiment qui prend en compte la performance intrinsèque des équipements (chauffage, ventilation et climatisation) ;

3. L’exploitation des équipements en vue de consommer le moins d’énergie possible tout en répondant aux enjeux de confort et de sécurité évoqués précédemment.

FOCUS sur la GTB

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) se développe de manière exponentielle car elle incarne une solution active pour l'efficacité énergétique.

Le principe est le suivant : la GTB récupère et pilote l’information issue des différents services comme le chauffage, l’électricité et la ventilation afin d’assurer l’amélioration et la performance des systèmes.

Elle devra être connectée aux services techniques ci-dessous :

  • Tous les composants des systèmes de climatisation ;
  • Tous les composants des systèmes de chauffage ;
  • Tous les équipements techniques énergivores (ECS, éclairage, productions d'énergies même renouvelables) ;
  • Tous les comptages d'énergies permettant une gestion efficace des consommations d'énergies.

Les classes de systèmes de GTB

 

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Les quatre classes de systèmes de GTB selon leur performance énergétique sont :

  • Classe A : Gestion Technique de Bâtiments à performance énergétique supérieure
    • Automatisation d’ambiance en réseau avec saisie automatique des besoins
    • Maintenance périodique régulière
    • Monitoring énergétique mensuel
    • Optimisation énergétique durable par des spécialistes formés
  • Classe B : Gestion Technique de Bâtiments évoluée
    • Automatisation d’ambiance en réseau avec régulation individuelle en fonction des besoins
    • Monitoring énergétique annuel
  • Classe C : Gestion Technique de Bâtiments standard
    • Automatisation des installations primaires en réseau
    • Sans automatisation d’ambiance électronique telle que les vannes thermostatiques sur les radiateurs
    • Sans monitoring énergétique
  • Classe D : Gestion Technique de Bâtiments avec une mauvaise performance énergétique
    • Non-éligible au Décret BACS
    • Modernisation nécessaire des bâtiments avec de tels systèmes
    • Construction de bâtiments neufs interdites avec de tels systèmes

Comment financer une GTB ?

Mis en place en 2005 par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) constituent une aide gouvernementale en faveur de la transition énergétique.

Ces dispositifs imposent aux "obligés", les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants, d’inciter les consommateurs (ménages, collectivités territoriales et professionnels) à réaliser des économies d’énergie.

Les travaux d'économies d'énergies concernés sont :

  • L'installation d'une GTB ;
  • L’isolation thermique d’un logement ;
  • La mise en place d’une chaudière biomasse, d’un poêle à bois ou d’un chauffe-eau solaire ;
  • Le calorifugeage ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur.

Selon le secteur (bureaux, bâtiments d'enseignement, retail...) et la superficie du bâtiment, le financement via les CEE du système de GTB peut varier entre 60 et 80%.

En savoir plus

Les avantages

 

L’installation de ce type de systèmes présente de nombreux intérêts puisqu’ils permettent notamment d’assurer le suivi des consommations énergétiques de chaque bâtiment et de les réguler en fonction des besoins de l’activité et des utilisateurs.


Ces systèmes analysent, en comparaison avec des valeurs de référence, l’efficacité énergétique d’un bâtiment permettant ainsi d’identifier les pertes d’énergie ou de détecter les points d’amélioration. Cela est notamment possible du fait de l’interopérabilité de ces systèmes avec l’ensemble des installations techniques du bâtiment.

Les systèmes de GTB se démocratisent

Les économies d'énergie

D’un point de vue économique comme environnemental, les utilisateurs désirent optimiser leurs dépenses en énergie et ainsi maîtriser leurs coûts.

Gage de confort

Les équipements intelligents permettent de piloter et d’anticiper certains incidents tels que des pannes, des ventilations inadaptées et des irrégularités de chauffage.

Accédez aux ressources complémentaires

Les experts CYRISEA vous proposent des contenus exclusifs, à télécharger gratuitement : 

Livre Blanc

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L'offre CYRISEA

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CYRISEA améliore la performance énergétique des bureaux et le confort des occupants en proposant une offre complète et transversale qui couvre l'ensemble de vos besoins.

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Fiche des 5 erreurs

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Découvrez les 5 erreurs à éviter pour appliquer le décret dans les meilleures conditions.

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CYRISEA, expert des différents équipements techniques indispensables au confort et à la sécurité des usagers

 

Nous accompagnons nos clients dans la transition énergétique, numérique et environnementale des bâtiments et dans la mise en place d'installations techniques. Notre offre est complète et transversale, et couvre l'ensemble de vos besoins : le conseil, la mise en œuvre et l’exploitation.

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Acteur indépendant, le groupe ALTYN est engagé dans le conseil, l’ingénierie, les services et les travaux liés à la transition énergétique, environnementale et numérique dans les domaines de la réhabilitation énergétique, des bâtiments durables, du développement des énergies renouvelables, des réseaux de chaleur décarbonés et des villes durables et connectées.

Le groupe ALTYN se compose de 10 filiales couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment : ALTEREA, A2MO, OMNIA Ingénierie, OMNIA Numérique, REVALIO, BECIA, DUJARDIN, CYRISEA, AVELTYS et ALTERESCO.

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