Décret BACS : quels sont les acteurs concernés ?

Le Décret BACS (Building Automation et Control System) constitue un outil d’aide à l’atteinte des objectifs d’économies d’énergie définis par le Décret Tertiaire. Même si les acteurs concernés sont sensiblement les mêmes, CYRISEA vous éclaire sur ce sujet.

Les acteurs concernés : ce qui est dit dans le décret

Le décret BACS prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires, dont l’activité est marchande ou non, d’un système d’automatisation et de contrôle pour les équipements de chauffage, climatisation et ventilation (CVC) si la puissance nominale est supérieure à 290 kW à partir de janvier 2025. A partir de janvier 2027, le décret s'étendra aux bâtiments tertiaires dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW. Il est possible de citer par exemple les hôtels, les immeubles de bureaux, les tours et entrepôts, les établissements de santé, les centres commerciaux, etc.

Au sein de ces bâtiments, les BACS permettent de :

• Collecter et analyser les données de production et de consommation des systèmes
• Détecter les pertes d’efficacité énergétiques
• Permettre l’interopérabilité des systèmes techniques

Il concerne les bâtiments existants ainsi que les bâtiments neufs avec une information importante à prendre en compte pour ces derniers : tous les bâtiments neufs disposant d’un permis de construire datant d’un an après la publication du décret, soit le 21 juillet 2021, devront relier tous leurs systèmes techniques au système d’automatisation et de contrôle.

Pourquoi se focaliser uniquement SUR les équipements CVC ?

Comme évoqué précédemment, les bâtiments concernés par le décret BACS sont ceux équipés d’un système de chauffage et/ou de climatisation, combiné ou non avec un systèmes de ventilation, dont la puissance nominale est supérieure à 290Kw en janvier 2025 et supérieure à 70Kw en janvier 2027.

En effet, les consommations énergétiques liées au chauffage, climatisation et ventilation représentent environ 50% des consommations globales d’un bâtiment. Elles peuvent monter jusqu’au 2/3 des consommations globales si :

• Le bâtiment est énergivore ou ;
• Le réglage des équipements n’est pas adapté. Nombreux sont encore les bâtiments inoccupés et dont les équipements continuent de fonctionner à plein régime. C’est notamment pour limiter ce genre de pratiques que le Décret BACS a été mis en place.

Il semble évident que les bâtiments de grande surface soient plus facilement dotés d’équipements avec une puissance de plus de 290kW (janvier 2025) / 70kW (janvier 2027) et soient donc davantage concernés par cette réglementation. Pour autant, les petites structures peuvent également disposer d’équipements soumis au décret et ne doivent pas négliger cette réglementation.

Qui sont les propriétaires des équipements ?

De prime abord, l’explication paraît simple. Toutefois, plusieurs éléments méritent quelques précisions.

En effet, la personne morale assujettie au décret BACS est le propriétaire de l’équipement. Ce dernier peut tout aussi bien être le propriétaire du bâtiment ou le locataire. Par exemple, dans certains cas, le propriétaire, soumis au Décret Tertiaire, et le locataire, soumis au Décret BACS, devront donc se coordonner dans le choix stratégique et les investissements.

Des exceptions à la règle

Certains bâtiments sont toutefois exemptés de cette réglementation pour des raisons économiques et/ou techniques. Dans ces cas figures, les propriétaires ont pour obligation de prouver soit l’incapacité technique ou l’impossibilité d’un retour sur investissement inférieur à dix ans.

Finalement, le Décret BACS présente quelques subtilités notamment dans la définition des acteurs concernés. Les plus petites structures ou encore locataires d’un bâtiment, que nous imaginions facilement exemptés, sont des acteurs pouvant tout aussi bien être soumis au décret que les entreprises disposant d’une grande surface plancher ou les maîtres d’ouvrage.

Consulter l'article " Les bâtiments tertiaires sont dorénavant soumis au Décret BACS".