Les bâtiments tertiaires dorénavant soumis au Décret BACS

Le Décret « BACS » (Building Automation and Control Systems), est paru le 21 juillet 2020 dans le Journal Officiel. Il exige l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires neufs et existants d’ici 2025. Quelle est l’origine du Décret ? Qu’impose-t-il et quels sont ses objectifs ? CYRISEA répond à vos questions sur le Décret BACS.

Origine et exigences du Décret BACS

Tout commence avec le Décret Tertiaire, entré en vigueur le 1^er octobre 2019, qui impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique par palier de 10 ans : une baisse de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050 selon une année de référence entre 2010 et 2020 qu’ils devront définir. Pour ce faire, les propriétaires doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le décret BACS vient compléter cette réglementation avec des exigences additionnelles. En effet, à partir du 1^er janvier 2025, les bâtiments tertiaires disposant d’équipements dont la puissance nominale dépasse 290kW et répondant aux exigences de classes A ou B de la norme NF EN 15232, devront être équipés d’un système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB), aussi appelé BACS. Les équipements concernés sont le chauffage, la climatisation ou encore la ventilation. A partir du 1^er janvier 2027, les bâtiments tertiaires disposant d’équipements dont la puissance nominale dépasse 70kW devront à leur tour s'équiper. 

Avantages d’un système de GTB

Au-delà de ces enjeux réglementaires, l’installation de ce type de systèmes présente des avantages. Tout d’abord, ils permettent d’assurer le suivi des consommations énergétiques de chaque bâtiment et ainsi de les réguler en fonction des besoins réels des usagers. Par exemple, il sera possible d’ajuster la température des locaux via des dispositifs d’autorégulation qui pourront être installés dans chaque pièce ou zone de chauffage d’un bâtiment limitant ainsi toute consommation inutile.

Ensuite, ils permettent d’identifier toute perte d’efficacité des systèmes contribuant au confort des usagers. Chaque anomalie repérée est communiquée à la personne en charge de la maintenance afin de procéder à une correction qui permettra une meilleure efficacité énergétique globale.

Ces systèmes doivent aussi être interopérables, c’est-à-dire qu’ils communiquent avec l’ensemble des autres systèmes techniques connectés telle que la chaufferie, la production de froid, la centrale de traitement d’air et bien d’autres encore.

Ce décret vient alors participer à l’essor de nouveaux services/prestations comme l’Energy Management (ou le Management de l’énergie) au travers de la collecte des données d’un bâtiment permettant ainsi de mieux maîtriser sa consommation et donc de réaliser des économies d’énergie. Le décret BACS précise également que les données produites par les équipements techniques devront être historisées et disponibles à chaque instant.

Mise en place des systèmes de GTB

Le Décret BACS précise que les systèmes techniques des bâtiments dont le permis de construire a été déposé un an après sa parution de ce décret (21 juillet 2021) devront être raccordés à un système de gestion et de contrôle.

Concernant les bâtiments déjà existants, ils pourront être installés lors d’un remplacement du générateur de chaleur du système de chauffage. Ils peuvent être exemptés de cette obligation s’ils justifient d’une impossibilité de retour sur investissement inférieur à 10 ans.

En résumé, le Décret BACS vient renforcer les enjeux et objectifs définis par le Décret Tertiaire en matière de réduction des consommations énergétiques en fonction de l’activité des usagers au sein d’un bâtiment.

Consulter l'article " Décret BACS : quels sont les acteurs concernés ? ".