Révision et Prolongation de la Fiche BAT-TH-116 : Nouvelles Mesures en 2024

L'introduction de l'arrêté du 29 décembre 2023 marque une étape significative dans l'évolution des politiques énergétiques du secteur tertiaire. À travers la révision de la fiche CEE BAT-TH-116, dédiée au système de gestion technique du bâtiment, le texte apporte des ajustements majeurs. 

Un arrêté paru le 29 décembre 2023 entraîne des modifications significatives sur la fiche BAT-TH-116, connue sous le nom de "Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires" dans le secteur tertiaire. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024, cette évolution concerne également la prolongation partielle de la bonification associée. 

Désormais, les surfaces gérées par une GTB, telles que les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage, sont exclues du périmètre d'application de cette fiche.  

De même, le secteur tertiaire "autres" est exclu, englobant des bâtiments comme les gymnases, les musées, les bibliothèques, les salles polyvalentes, et tout édifice n'étant pas affilié aux secteurs : bureau, hôtellerie-restauration, enseignement, commerces, et santé.  

Parallèlement, la bonification associée à la fiche GTB est étendue jusqu'au 30 juin 2024, six mois au-delà de la date initialement prévue (31 décembre 2023). Toutefois, cette extension ne concerne que les secteurs maintenus. Les volumes de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) sont ajustés en fonction de la situation du système de gestion technique du bâtiment. Ainsi, une mise à jour de GTB existante multiplie le volume CEE par 1.5, tandis qu'une GTB neuve le multiplie par 2. 

Une nouvelle obligation de contrôle par contact est introduite. À partir du 1er janvier 2024, toutes les opérations liées à la fiche CEE BAT-TH-116 doivent faire l'objet de "contrôles par contact". Ces contrôles, supervisés et sous la responsabilité du demandeur CEE, portent sur plusieurs aspects cruciaux, dont la présence d'un système de GTB, le secteur d'activité du bâtiment concerné (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé), et l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués. 

En conclusion, l'arrêté du 29 décembre 2023 marque une transition vers une approche plus ciblée et efficiente en matière d'efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. Découvrez également notre article sur les usages abusifs des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en cliquant ici.