RE2020 : une entrée en vigueur fixée pour janvier 2022

La réunion plénière, du 26 janvier dernier, s’est conclue par un avis favorable du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) au sujet de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette décision a provoqué de tumultes débats tels que la demande de report de l’entrée en vigueur de la norme, prévue le 1er juillet 2021. Il y a quelques jours, le gouvernement a rendu publics les ajustements prévus pour la RE2020 avec une certitude : l’entrée en vigueur du texte est fixée pour janvier 2022.

CYRISEA fait le point sur les actualités de ce début d’année pour comprendre les débats autour de la RE2020.

LES AMENDEMENTS DU CSCEE

Lors de la réunion plénière du 26 janvier, le CSCEE a développé treize points de discussions. En voici les principaux :

• L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) dynamique, proposée par le gouvernement, a reçu critiques et incompréhensions de la part des professionnels du secteur du bâtiment. Elle s’oppose à l’ACV classique dite statique qui détermine l’empreinte carbone d’un bâtiment en fonction de toutes les étapes de vie à parts égales. L’ACV dynamique envisage la pondération de l’impact des différentes étapes du cycle de vie du matériau en prenant en compte l’année des émissions de GES.
• La baisse de 30% de l’indicateur Bbio est contestée. Selon les acteurs du bâtiment, les logements de moins de 1 000 m² seront affectés par un surcoût important.
• L’indicateur IC Énergie impacte directement les réseaux de chaleurs qui ne trouvent pas leur place dans la RE2020. Les bâtiments neufs ne pourront pas se raccorder à des réseaux existants notamment.

LES AJUSTEMENTS DU GOUVERNEMENT

Le 18 février dernier, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont donné les détails des conditions de l’application de la RE2020.

L’entrée en vigueur de la RE2020 est reportée au 1er janvier 2022 comme le demandait le CSCEE. Les jalons du projet sont donc modifiés. Ils prévoyaient d’abaisser le seuil maximal d’émissions d’un bâtiment de 15% en 2024, de 25% en 2027 et de 30 à 40% en 2030. Les nouvelles dates communiquées sont respectivement 2025, 2028 et 2031.

Le gouvernement souhaite conserver l’ACV dynamique. La question brûlante de la nouvelle réglementation sera soutenue par une procédure de normalisation, à l’échelle nationale puis européenne. Si cela semble nécessaire, le gouvernement prévoit de l’ajuster. Par exemple, de la souplesse sera donnée à l’atteinte des seuils d’émissions carbone pour qu’ils soient accessibles pour tous les matériaux.

La RE2020 ambitionnait initialement l’interdiction progressive du gaz : elle sera finalement appliquée dès 2022 dans les maisons neuves et dès 2025 dans les logements collectifs.

Les réseaux de chaleur ne seront pas concernés par la réglementation jusqu’en 2028 dans le cas où les maîtres d’œuvre engagent un programme d’investissement ayant pour objectif de décarboner leur réseau dans les cinq années suivantes.

Afin d’identifier les difficultés rencontrées, une clause de revoyure sera déployée. Elle permettra de faire le point sur les ambitions de la RE2020 et si possible, de confirmer leur efficacité. Les objectifs de la norme doivent pouvoir être atteints par l’ensemble des acteurs.

Pour comprendre, les débats qui s’articulent autour de la RE2020. Zoom sur les nouveaux indicateurs développés par le gouvernement.

LES INDICATEURS DE LA RE2020

Afin d’optimiser la réussite de la RE2020, le gouvernement a détaillé six indicateurs :

1. Le Bbio (exprimé en points) identifie le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable. Il ne doit pas excéder le Bbiomax qui s’abaisse de 30% avec la RE2020.
2. Le Cep (exprimé en kWh/(m².an)) calcule la consommation conventionnelle des bâtiments pour les usages en éclairage artificiel, production d’eau chaude, ventilation et chauffage notamment.
3. Le CEPnr (exprimé en kWh/(m².an)) détermine la part non renouvelable des consommations en énergie primaire. Il doit être inférieur au CEPnrmax fixé à 75 kWhep/(m².an) pour les maisons individuelles et 85 kWhep/(m².an) pour les logements collectifs.
4. L’indice IC (Indice Carbone) Composants distingue les émissions liées à la production des composants d’un bâtiment tels que les transports, l’installation ou la réparation, jusqu’à leur fin de vie. Il renouvelle l’indice EgesPCE du label E+C-.
5. L’indice IC Énergie (exprimé en kg équivalent CO2/m²) mesure les émissions liées aux consommations d’énergie primaire du bâtiment et ce, durant ses cinquante années de durée de vie. Il renouvelle l’indice Eges Exploitation du label E+C-.
6. L’indicateur Degrés-Heures (DH), exprimé en °C.h, évalue l’inconfort d’été du bâtiment. Il relève le nombre d’heures pendant lesquelles la température dépasse 28°C le jour et 26°C la nuit. Il ne doit pas dépasser le DHmax fixé, pour le moment, à 1 250 DH. Il renouvelle l’indicateur Tic de la RT2012.

La RE2020 entrera en vigueur le 01 janvier 2022 comme l’indique le texte dévoilé le 18 février 2021. Le gouvernement est prêt à donner du temps aux professionnels du secteur du bâtiment pour s’adapter aux nouvelles mesures prévues par la norme. L’objectif est de suivre la trajectoire ambitieuse de la RE2020 au mieux afin d’observer une évolution positive des émissions du secteur dans les années à venir.