Plan d'actions pour répondre aux Décrets Tertiaire et BACS

La transition énergétique et environnementale est désormais une priorité incontournable pour les entreprises et les collectivités. Dans ce contexte, les Décrets Tertiaire et BACS (Building Automation and Control Systems) jouent un rôle crucial en imposant des obligations précises pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et améliorer leur performance. CYRISEA, spécialiste de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB), accompagne ses clients dans la mise en place d’un plan d’actions efficace pour atteindre leurs objectifs réglementaires.

Comprendre les Décrets Tertiaire et BACS

Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire, issu de la loi ELAN, impose une réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires, fixant des objectifs de réduction de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence. Ces obligations concernent les bâtiments de plus de 1 000 m², qu'ils soient publics ou privés, et peuvent être atteintes via deux méthodes :

• Réduction en pourcentage par rapport à une année de référence ;
• Atteinte d’une valeur absolue fixée en fonction de la catégorie du bâtiment.

La première étape consiste à identifier l’option la plus adaptée au profil énergétique du bâtiment, en fonction de la consommation et des spécificités de chaque site.

Pour en savoir plus : Alterea, spécialiste du Décret Tertiaire

Décret BACS

Le Décret BACS, issu de la directive Energy Performance of Buildings Directive (EPBD), complète le Décret Tertiaire en rendant obligatoire l’installation de systèmes de contrôle et d’automatisation dans les bâtiments non résidentiels disposant de plus de 290 kW de puissance de chauffage ou de climatisation. Bien que le décret n’impose pas d’audit initial, il est recommandé de réaliser une évaluation des équipements pour :

• Évaluer la vétusté des équipements techniques (CVC, électriques, …) en place et de la GTB (si elle est déjà en place) ;
• Connaître les usages quotidiens des occupants ;
• Repérer les potentielles pertes d’énergie.

À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s'appliquera aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation dont la puissance nominale excède 290 kW. Une deuxième échéance, fixée au 1er janvier 2027, étendra ces obligations aux bâtiments disposant d’équipements d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.

Pour en savoir plus : Tout savoir sur le Décret BACS (cyrisea.com)

Élaboration d’un plan d’actions structuré

1. Audit énergétique initial

• Évaluation de la consommation actuelle : réaliser un audit énergétique pour mesurer les consommations et identifier les principales sources de gaspillage.
• Analyse de conformité : comparer les résultats avec les objectifs des Décrets Tertiaire et BACS pour définir les actions prioritaires.
• Diagnostic des équipements : vérifier l’état et la performance des équipements techniques existants et de la GTB si elle est installée. Cet audit peut être confié à un bureau d’études, permettant une simulation thermique et des recommandations pour les sites prioritaires.

2. Définition des objectifs

• Fixation d’objectifs : définir des cibles de réduction énergétique adaptées à chaque bâtiment, en s’appuyant sur l’audit.
• Planification des échéances : élaborer un calendrier avec des étapes intermédiaires, incluant des échéances pour chaque objectif.

3. Mise en place de solutions techniques

• Intégration de systèmes GTB : installer ou optimiser les systèmes GTB pour surveiller et contrôler les consommations en temps réel.
• Automatisation et contrôle : mettre en place des systèmes de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, la ventilation et la climatisation, permettant une gestion optimisée de l’énergie.

4. Formation et sensibilisation des occupants

• Programmes de formation : former le personnel de gestion et les occupants aux pratiques de gestion énergétique optimales.
• Sensibilisation continue : organiser des campagnes pour encourager des comportements économes en énergie.

5. Suivi et ajustement continu

• Suivi de la trajectoire énergétique : mettre en place un outil de suivi des consommations afin de visualiser la trajectoire énergétique en fonction des objectifs. En cas de déviation, il est essentiel d’être alerté pour corriger rapidement les consommations.
• Rapports et ajustements : analyser régulièrement les données collectées pour ajuster les stratégies au besoin. Ce suivi permet également de générer des rapports pour une communication et un pilotage efficace des actions.
• Accompagnement à l’exploitation et l’Energy Management :
  Le rétrofit de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) consiste en des travaux de remise en état d’une GTB existante dysfonctionnelle, avec pour objectif principal de réaliser des économies d'énergie. Cependant, pour que ces travaux soient efficaces et pérennes, il est crucial de mettre en place une démarche d'Energy Management, afin de garantir un suivi continu de la performance énergétique et carbone. AVELTYS, filiale du groupe ALTYN spécialisée dans l’exploitation performancielle, propose un accompagnement spécifique dans ce domaine, avec une approche basée sur un suivi énergétique et carbone précis et une instrumentation ciblée des bâtiments. Cette méthode permet de réduire rapidement la consommation d’énergie et consommations carbone avec un investissement minimal.
  
  Après un rétrofit ou l'installation d'une nouvelle GTB, la mise en main de la GTB est une étape incontournable : il est nécessaire de vérifier le bon fonctionnement des systèmes et de former l'exploitant à leur utilisation. Spécialiste de l’exploitation performancielle des bâtiments tertiaires, AVELTYS accompagne les propriétaires d’immeubles en les aidant à réduire leur impact environnemental. Grâce à une offre avec garantie de résultat, AVELTYS s'engage sur plusieurs aspects essentiels, tels que la performance énergétique, la production d’énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise des charges. Elle prend également en charge l’exploitation des bâtiments, en apportant une expertise complète et fiable pour des projets de construction ou de rénovation durable.

Chez CYRISEA, nous comprenons que chaque bâtiment et chaque organisation ont des besoins spécifiques. En tant qu’intégrateur de systèmes GTB multimarques, nous proposons des solutions sur mesure, adaptées à vos infrastructures et à vos objectifs.

Atteindre les objectifs fixés par les Décrets Tertiaire et BACS est un défi de taille, mais il est réalisable avec une approche structurée et un accompagnement expert. CYRISEA, en tant que spécialiste de l’intégration GTB, vous aide à transformer cette obligation réglementaire en une opportunité de valorisation et de modernisation de vos actifs immobiliers. L’objectif étant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tout en augmentant le bien-être des occupants.