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Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), un nouvel arrêté a été publié mardi 30 août 2024 mettant à jour plusieurs fiches d’opérations standardisées. Ces dernières rentreront en vigueur dès le 1er janvier 2025. Dans le secteur tertiaire, la révision de la fiche CEE BAT-TH-116, dédiée au système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), apporte des ajustements majeurs !
À l’approche de la mise en œuvre du Décret Bacs, prévue dans 4 mois, des changements ont été apportés au dispositif CEE pour la GTB. L'arrêté du 30 août 2024 modifie la fiche BAT-TH-116, qui concerne la gestion technique du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de la climatisation, de l’éclairage et des auxiliaires. Ces modifications visent à harmoniser cette fiche en concordance avec les exigences du Décret Bacs, pour une entrée en vigueur sur les opérations débutant à partir du 1er janvier 2025.
RÉDUCTION DES PRIMES CEE POUR LA GTB
L'arrêté entraîne une baisse des primes CEE pour la GTB, avec une réduction allant de 5% à 50% des aides disponibles. Cette diminution est liée à l'obligation pour les bâtiments tertiaires, ayant une puissance thermique cumulée de plus de 290 kW, de se conformer aux exigences du Décret Bacs à compter du 1er janvier 2025.
PROLONGATION DE LA FICHE BAT-TH-116 AU-DELÀ DU DÉCRET BACS
L'arrêté prolonge la validité de la fiche, prenant initialement fin au 1er janvier 2025, au-delà de l'entrée en vigueur du Décret Bacs. Cette prolongation a été bien accueillie par les acteurs du secteur, notamment par le GIMELEC, qui a exprimé sa satisfaction, soulignant que cette mesure permettra aux projets publics et privés de bénéficier encore du soutien des CEE pour l'installation de systèmes GTB performants de classe A ou B. Elle permettra également de faciliter le financement de l'installation de systèmes GTB performants dans les bâtiments, en particulier pour les sites tertiaires de taille moyenne qui ne sont pas encore équipés.
Ce qu'il faut retenir :
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