Un coup de pouce pour les bâtiments tertiaires

Un arrêté publié le 19 mai incite les propriétaires de bâtiments tertiaires à sortir des modes de chauffage fossiles. Il s'agit d'un nouveau « coup de pouce » qui entre dans le cadre des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), permettant de bonifier plusieurs actions d'économie d'énergie engagées d'ici à fin 2021.

Le point sur les CEE  

La Direction Générale de l'Énergie et du Climat révèle que le volume de demandes de CEE se porte bien. En mars, il a dépassé les 50 TWhcumac et début avril on constate que 2,233 TWhcumac ont été délivrés depuis le début du dispositif et que des demandes pour 218,1 TWhcumac sont en cours d'instruction. Le secteur du bâtiment réunit 74% des CEE dont 69% sont destinés au secteur résidentiel et 5% au secteur tertiaire.

De nouvelles actions bonifiées pour le tertiaire  

Pour engager le secteur tertiaire à prendre une plus grande part dans la répartition des CEE, l'arrêté défini de nouvelles actions pouvant être bonifiées. Il s'agit de : 

• L'installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique
• L'installation d'une pompe à chaleur
• L'installation d'une chaudière biomasse
• Le raccordement à un réseau de chaleur

Ces installations doivent venir remplacer des équipements fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz, pour pouvoir entrer dans le cadre du dispositif des CEE. L'objectif est d'encourager la décarbonation des modes de production de chaleur dans les bâtiments tertiaires afin de baisser les émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Ce nouveau « coup de pouce » engage ainsi les propriétaires de biens tertiaires à agir en faveur de la transition énergétique. Une aubaine pour ceux-ci, car ils sont soumis au décret tertiaire qui, pour rappel, oblige les bâtiments tertiaires de plus de 1 000m² à réduire leur consommation énergétique de 40% d'ici à 2030, 50% d'ici à 2040 et 60% d'ici à 2050.

Pour avoir accès au dispositif des CEE, il faut être signataire de la charte d'engagement « coup de pouce ». Une nouvelle version de cette charte intitulée « coup de pouce isolation » s'appliquera pour les actions engagées à partir du 1er septembre 2020 er jusqu'au 31 décembre 2021.

Le cas des CPE

L'arrêté publié le 19 mai permet également de renforcer les conditions d'attribution de la bonification des opérations d'économie d'énergie entrant dans un Contrat de performance énergétique (CPE). Pour obtenir la bonification, le CPE doit prévoir :

• Un objectif d'économie d'énergie finale d'au moins 20% par rapport à la situation de référence
• Un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique
• Une pénalité financière en cas de non atteinte de l'objectif du contrat (au moins égale à 66% du coût répercuté au bénéficiaire dû à l'écart de consommation avec l'engagement pris).

Cette bonification est maintenant calculée en fonction de l'économie en énergie finale et non plus en énergie primaire. Cette bonification entrera en vigueur au 1er juillet 2020.

Consulter l'arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».

Consulter l'arrêté : Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Un second arrêté a été publié, il vient créer deux nouvelles fiches d'opérations standardisées pour la mise en place de chaudière biomasse collective, dans les secteurs tertiaire et résidentiel. Ce second arrêté modifie également la fiche d'opération standardisée sur la récupération de la chaleur fatale pour la valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers.