Lancé depuis le 28 novembre 2022, le Fonds CHÊNE a déjà connu une première salve de candidatures clôturée au 25 juillet 2023. Il vise à apporter une aide financière dans le but de diminuer les coûts organisationnels et opérationnels engendrés en amont des travaux de rénovation énergétique.
Le Fonds CHÊNE permet de lever les freins des collectivités avant la phase de travaux en leur offrant un centre de ressources composé de fiches techniques, de guides, d’outils innovants pour préparer les démarches et accompagner la montée en compétences et la prise de décisions des collectivités en matière d’efficacité énergétique.
Deux moyens mis en place :
L’indicateur de réussite choisi étant le passage à l’acte travaux ainsi que la méthodologie mise en œuvre (rénovations complètes et performantes).
| Collectivités territoriales | - Communes* - Départements* - Régions* |
| EPCI à fiscalité propre | - Communautés de Communes (CC)* - Communautés d’Agglomération (CA)* - Communautés Urbaines (CU)* - Métropoles* |
| EPCI sans fiscalité propre | - Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux (PETR)* - Pôles Métropolitains* - Syndicats Mixtes fermés et ouverts* - Syndicats intercommunaux à Vocation Unique (SIVU)* - Syndicats intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM)* - Syndicats intercommunaux à la carte* |
| Entreprises Locales Publiques | - Sociétés d’Économie Mixte (SEM) - Sociétés Publiques Locales (SPL)* - Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) |
| Agences d’ingénierie territoriales à but non lucratif partenaires des collectivités | - Agences Locales Énergie Climat (ALEC) - Agences Régionales Énergie Climat (AREC) - Agences Techniques Départementales (ATD) - Agences Techniques Régionales (ATR) |
| Établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale | - Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) - Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) - Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) - Centres de Ressources, d’expertise et de performances sportives (CREPS) - Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) |
| EHPAD rattachés à une collectivité territoriale | - Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées dépendantes (EHPAD) rattachées à une collectivité territoriale |
| Lot de financement | Taux de subvention de base | Bonus (cumulable) | Plafond (tous bonus confondus) |
| Lot 1 : Ressources humaines | 40% du salaire brut, charges patronales incluses | Pérennisation (création de CDI, titulaire) : +25 % Économe de flux “Bâti scolaire” +25 % Bonus DROM : +15 % |
80 % |
| Lot 2 : outil de mesure et suivi de consommations | 50 % du coût HT | 50 % | |
| Lot 3 : études énergétiques | 50 % du coût HT | SDIE : +10 % Études de décarbonation : +30 % Communes rurales ou DROM : +15 % Bâti scolaire : +30 % |
80 % |
| Lot 4 : études de MOE | 35€/m2 SHON (Surface hors œuvre nette) | Communes rurales ou DROM : +5 €/m² SHON Bâti scolaire : +5 €/m² SHON |
80 % du coût de l’étude |
| Lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles | 50 % du coût HT | Communes rurales ou DROM : +15 % | 65 % |
Les bonus sont cumulables dans la limite de 80 % pour chaque action financée éligible.
| Cahier des charges chênes | 01/06/2023 |
| Saison 1 | |
| Date d'ouverture des candidatures | Mi-juin |
| Date de fin | 25/07/2023 |
| Jury | 27/09/2023 |
| Saison 2 | |
| Date limite de réception | 03/11/2023 |
| Jury | 26/01/2024 |
| Date de fin d'éligibilité des dépenses | 31/12/2024 |
| Saison 3 |
|
| Date limité de candidatures |
30/04/2024 |
| Jury |
Juillet 2024 |
Plusieurs sessions seront ouvertes jusqu’en 2026, avec des réunions jury tous les 4 mois environ…
La mutualisation de dossiers sera fortement favorisée par le jury afin de pousser les économies d’échelles, la synergie et la dynamique territoriale mais aussi la mutualisation des services.
Ces mutualisations pourront être réalisées sous 2 formes :
Cas particulier :
Les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas éligibles seules, pour candidater elles devront :
Le projet et l’engagement des dépenses devront respecter les délais prévus par ACTEE+. Le jury prendra en compte : la faisabilité du projet ainsi que la capacité de réalisation des actions à court terme.
Pour les structures retenues, un planning prévisionnel semestriel sera à fournir.
En qualité d’acteur historique dans la numérisation des bâtiments, CYRISEA propose un accompagnement dédié aux lauréats d’ACTEE+ sur les volets suivants :
Définition d’un Schéma Directeur Smart BuildingCette stratégie permettra notamment la mise en conformité des sites aux obligations faites dans le Décret BACS.
Il sera également étudié le juste niveau d’infrastructure technique et logiciel en vue d’apporter le maximum de valeur au sein de l’organisation dans lequel elle sera déployée.
Diagnostic d’installation GTC/GTB existante, étude de faisabilitéCes prestations de conseil constituent des outils d’aide à la décision dans le but de concrétiser des opérations de pilotage des équipements techniques génératrices de performance énergétique et environnementale.
Maitrise d’œuvre pour la rénovation ou création d’installation GTC/GTBCYRISEA réalise les missions de MOE de conception et MOE d’exécution pour accompagner la réalisation des projets.
Commissionnement / rétro-commissionnement d’installations existantesLa réception en pleine performance des installations neuves est une étape souvent négligée, ce qui génère par la suite des difficultés dans l’atteinte des objectifs globaux du site équipé. CYRISEA certifie le parfait fonctionnement et paramétrage des équipements et logiciels à leur livraison. En cours d’exploitation, une intervention spécifique peut également être prévue afin de garantir une remise à niveau des solutions (vérification du fonctionnement, adaptation des programmes aux usages, mise à jour logiciel…).
Energy ManagementLes équipes du groupes ALTYN déploient un accompagnement des organisations pour la mise en œuvre d’une démarche d’Energy Management basée sur les principes de la norme ISO50001. Appuyée sur des solutions numériques adaptées, la démarche permet de coordonner les différents acteurs de la performance du patrimoine, de définir les leviers de performance à court termes.
En conclusion Le Fonds CHÊNE est un dispositif d'aide financière important pour les collectivités territoriales qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Il vise à lever les freins financiers et organisationnels qui peuvent entraver la réalisation de ces projets, et à favoriser la mutualisation des efforts entre collectivités. Les équipes CYRISEA se tiennent aux côtés des lauréats pour les accompagner dans leurs enjeux liés au Schéma Directeur SMART BUILDING, à la GTB, au commissionnement et enfin à l’Energy Management de leurs bâtiments.