5ème période des CEE : que dit le nouveau décret ?

La 5^ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) débutera le 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans. Ce dispositif, qui participe à hauteur de 45% à l’atteinte des objectifs d’économies d’énergie fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), a été précisé au travers d’un nouveau décret publié le 05 juin dernier par le gouvernement.

QUE SONT LES CEE ?

Les CEE ont été instaurés en 2005 par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Ce dispositif constitue une réelle aide financière gouvernementale s’inscrivant pleinement dans la transition énergétique.

Les CEE imposent aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants, appelés les « obligés », d’inciter les consommateurs (ménages, collectivités territoriales et professionnels) à réaliser des économies d’énergie.

COMMENT OBTENIR UN CEE ?

Pour obtenir des CEE, les obligés peuvent :

• Inciter les consommateurs à réaliser des opérations d’économies d’énergie.
• Acheter des CEE sur le marché dédié à d’autres acteurs. 
• Participer financièrement à des programmes d’accompagnement (PEPZ, PROFEEL, ACTEE 2…) et recevoir en contrepartie des CEE.

Les travaux d’économies d’énergie pouvant être réalisés dans le cadre des CEE sont :

• L’isolation thermique d’un logement (combles, toitures, planchers, murs, fenêtres…)
• La mise en place d’une chaudière biomasse, d’un poêle à bois ou d’un chauffe-eau solaire
• Le calorifugeage
• L’installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière à haute performance énergétique ou d’un radiateur basse température
• L’installation d’une GTB

LES OBLIGATIONS DE LA 5^ème PÉRIODE MISES À JOUR

Pour rappel, le dispositif CEE appuie la politique énergétique de la France en permettant d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixés par la SNBC et la PPE à hauteur de 45%.

Nouvelles obligations par type d’énergie

Sources : Légifrance et Ministère de la Transition Écologique

Évolution des coups de pouce

Les coups de pouce qui seront prolongés en 5^ème période concernent le chauffage, les EnR et la rénovation globale et le chauffage tertiaire.

Le coup de pouce Thermostat ne sera pas reconduit en 5^ème période.

Contrairement à ce que le projet de décret, publié en février 2021, prévoyait, les coups de pouce Isolation et Chauffage ne seront pas supprimés au 31 décembre 2021. Ces derniers évoluent :

• Coup de pouce Isolation

Au 1^er juillet 2021, le coup de pouce Isolation évolue jusqu’au 31 juin 2022 avec un niveau de prime de 12€/m² pour les ménages précaires et modestes, et 10€/m² pour les autres ménages. Cette évolution permet d’accompagner de manière progressive les professionnels et les acteurs vers des opérations de rénovation globale avec un fort gain énergétique.

• Coup de pouce Chauffage

Dans le cas d’un remplacement d’un radiateur électrique peu performant par un radiateur performant, le coup de pouce n’est plus valable depuis le 30 juin 2021.

Dans le cas d’un remplacement d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou d’une chaudière individuelle au gaz non-performante par :

• Une chaudière gaz Très Haute Performance Énergétique (THPE), le coup de pouce a été suspendu depuis le 30 juin 2021 pour le secteur résidentiel, et reconduit pour la 5^ème période, jusqu’au 31 décembre 2025, pour le secteur tertiaire.
• Du chauffage EnR, le coup de pouce est prolongé pour la 5^ème période, jusqu’au 31 décembre 2025.

Publié le 05 juin 2021 par le gouvernement, le décret permet de définir les niveaux d’obligations d’économies d’énergie et de communiquer les évolutions diverses relatives à la 5^ème période des CEE, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette 5^ème période est également l’occasion de consolider le dispositif en lançant la marque CEE, déposée par l’État auprès de l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI). Cette marque a pour objectif d’optimiser la communication autour du dispositif et ainsi d’accroître leurs usages en faveur des économies d’énergie.

Les experts de CYRISEA proposent un accompagnement dédié dans la mise en place des coups de pouce CEE. Téléchargez notre infographie et n’hésitez pas à contacter nos équipes : contact@cyrisea.com.